La loi handicap reconnaît à tout enfant présentant un handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile.
L’inscription
Tout enfant handicapé doit être inscrit dans son établissement de référence (le plus proche de son domicile). S’il n’est pas accessible, la collectivité compétente prend en charge le surcoût dû au transport vers une autre école.
Selon les besoins :
* l’élève peut être inscrit dans un autre établissement,
* l’enseignement à distance peut être proposé.
Le projet personnalisé
A la demande de la famille, l’équipe pluridisciplinaire l’élabore tenant compte des souhaits, des compétences et besoins de l’élève. A réception du projet, la famille a 15 jours pour faire ses observations.
Si l’équipe éducative est à l’origine du projet, le chef d’établissement informe la famille. Si celle-ci ne donne pas suite sous 4 mois, la Maison départementale prend les mesures nécessaires.
Le choix des langues
Les élèves sourds ou mal-entendants peuvent choisir une communication bilingue (langue des signes / français) ou uniquement en français.
Les concours et examens
Les élèves handicapés bénéficient d’aménagements adaptés.
L’équipe de suivi de la scolarisation
Elle suit le projet personnalisé avec des psychologues, conseillers d’orientation, médecins scolaires et enseignants référents (chaque élève dispose d’un enseignant spécialisé, dit référent, pour l’accueil, l’information, le relais et l’évaluation).
Elle assure le suivi des décisions de la Commission des droits et de l’autonomie.
Mon enfant est scolarisé dans une classe ordinaire. Il a besoin d’un accompagnement. Quelles démarches effectuer ? Qui peut m’aider à formuler cette demande ?
Toute demande d’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire individuel (A.V.S.i) doit se faire auprès de la maison départementale pour les personnes handicapées (M.D.P.H.) de votre département. Vous pouvez vous adresser à l’enseignant référent ou directement à la M.D.P.H.
La pertinence du besoin d’accompagnement sera évaluée par l’équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H. puis notifiée ou non par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.).
Un enfant scolarisé dans un établissement médico-social ne peut avoir d’A.V.S. Les établissements médico-sociaux peuvent répondre aux besoins de l’enfant avec du personnel qualifié.
En complément
Deux types de personnel exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (A.V.S.) : les emplois vie scolaire (E.V.S.) et les assistants d’éducation (A.E.D.). Les E.V.S. (C.A.E. ou C.A.V.) sont des contrats de droit privé alors que les A.E.D. sont des contrats de droit public.
Intégrations
