Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont, sénateur « Point sur la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2010 ». Intervention de Valérie Létard. 11 juin 2009
Question orale avec débat n° 0039A de Mme Bernadette Dupont (Yvelines - UMP-A) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1183.
L’intervention de Valérie Létard
Il y a un peu plus d’un an, le 16 mai 2008, j’annonçais, avec Roselyne Bachelot, le Plan autisme 2008-2010 et je suis particulièrement heureuse que cette question orale me donne l’occasion de faire le point sur sa mise en oeuvre. Merci à vous, Mme Dupont, d’avoir pris l’initiative de ce débat, et merci naturellement au Sénat d’avoir accepté de l’organiser. Car ce handicap, encore trop méconnu et qui alimente encore trop de fantasmes, concerne au moins 400 000 de nos compatriotes, si l’on retient les taux de prévalence affichés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il n’y a en effet pas de raison que la prévalence de l’autisme en France soit différente de celle constatée dans d’autres pays comparables.
1. Les créations de places
Mme Dupont, Mme Alquier, Mme Hoarau, vous avez raison, les besoins des personnes autistes en matière de prise en charge restent immenses, c’est l’un des handicaps où les besoins à couvrir restent les plus importants. Le premier IME spécialisé dans l’autisme n’a vu le jour qu’en 1984 ! Et c’est, bien sûr, la principale raison qui a poussé le Gouvernement à lancer ce 2ème plan autisme qui couvre donc les années 2008 à 2010.
Dans le cadre du premier plan autisme (2005-2007), 1950 places étaient prévues. Grâce au volontarisme des pouvoirs publics et au dynamisme associatif, les réalisations effectives se sont montées à 2600 places. Pour ce second plan, nous avons porté l’effort à 4100 places en 5 ans, soit 250 places de plus chaque année que dans le calibrage du 1er plan.
C’est un effort de 187 M€, M.Daudigny.
Mme Alquier, Mme Hoarau, M.Daudigny, comment ce volume de places a-t-il été fixé ? Nous nous sommes basés sur les besoins tels qu’ils ressortaient des programmes régionaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC) qui recensent et priorisent au niveau régional les besoins de création de places.
Les PRIAC sous-estiment-ils les besoins ? C’est en effet possible et c’est la raison pour laquelle le chiffre de 4100 places est un plancher : d’ailleurs, dès 2008, les préfets ont autorisé 1200 places spécifiques « autisme » au lieu des 900 prévues par le plan. Pour les enfants, mais aussi pour les adultes, pour lesquels les besoins sont très importants, comme vous le soulignez, M. Blanc : sur les 1200 places créées, 500 sont destinées aux adultes.
Cette avancée positive est de bon augure puisqu’elle laisse entrevoir la possibilité d’atteindre la totalité des objectifs du plan - 4100 places - en 3 ans au lieu de 5 et donc de revoir à la hausse le nombre de places créées.
En 2009, nous voulons poursuivre ce mouvement : une nouvelle tranche de 900 places est prévue. Mais comme en 2008, c’est un plancher que nous souhaitons dépasser, en autorisant au moins autant de places qu’en 2008.
Par ailleurs, au-delà des créations nettes de places, il est nécessaire de requalifier des places existantes : aujourd’hui, en effet, la majorité des personnes autistes est accueillie dans des établissements non spécialisés, où leur prise en charge est inadaptée. Nous avons donné instruction aux DDASS d’accompagner ces structures pour qu’elles adaptent leurs prises en charge à la spécificité de l’autisme.
